Historique

• Extension de procédure et principe d’unicité
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...
  Source : jss.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Depuis le 1er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545 millions de dollars. Ce tour...
  Source : actualitesjeuxvideo.fr
  Lire la suite