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Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 18h09 18 09
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de la dette garantie, et plus pr...
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 10h06 10 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choi...
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Communiqué : Airbnb et sous-location

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 08h46 08 46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...
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Le Pacte Dutreil dans le viseur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 16h10 16 10
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...
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