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Me Agnès SOULEAU-TRAVERS

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Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 12h28 12 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
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Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h31 15 31
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repre...
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Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 12h01 12 01
Droit de la consommation
L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compétences professionnelles des personnes intervenant dans la distribution de crédits. Il s’inscrit notamme...
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Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 13h55 13 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
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