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Me Agnès SOULEAU-TRAVERS

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Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 17h01 17 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant...
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Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 13h38 13 38
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle étai...
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Création d’une taxe sur les petits colis

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 16h09 16 09
Droit de la consommation
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Un...
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Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 17h38 17 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait...
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