Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

AST AVOCATS
Me Agnès SOULEAU-TRAVERS

05 61 10 01 18

NOS COMPÉTENCES

Compétences
Me Agnès SOULEAU-TRAVERS

Me Agnès SOULEAU-TRAVERS

Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
Lire la suite

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Cession de marques et fonds de commerce : la licence indivisible du contrat de distribution n’est pas transférée de plein droit !

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 11h19 11 19
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Une société titulaire de marques de charentaises avait concédé, le même jour que la cession des actions d’un distributeur, une licence de marque et un contrat de distribution sé...
Lire la suite

Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 17h56 17 56
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre une décision rendue en référé devient sans obj...
Lire la suite

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 17h01 17 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant...
Lire la suite

Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 13h38 13 38
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle étai...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK