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Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Contrat hors établissement : un contrat-type ne suffit pas à prouver la remise du formulaire de rétractation

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 16h36 16 36
Droit de la consommation
Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, le professionnel doit remettre au consommateur un formulaire lui permettant d’exercer son droit de rétractation...
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Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 18h25 18 25
Droit commercial
Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investiss...
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Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 17h27 17 27
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans l'expansion mondiale d'Abu Dh...
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Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 15h13 15 13
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une entreprise à un groupe...
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