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Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 13h55 13 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
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Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 12h30 12 30
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
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Assignation : une erreur dans la dénomination d’une partie n’est qu’un vice de forme

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 11h28 11 28
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Une erreur dans la désignation d’une partie sur une assignation suffit-elle à entraîner la nullité de l’acte pour irrégularité de fond ?...
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Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 15h24 15 24
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Ce décret renforce l’information des familles avant la souscription de prestations funéraires. Il concerne tous les opérateurs funéraires habilités : régies, entreprises, associ...
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