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Le cabinet Me Agnès SOULEAU-TRAVERS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 17h57 17 57
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accident en 2017 alors qu'il accède au toit-terrasse de l'immeuble au moyen d'une échelle installée dans l...
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Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 15h07 15 07
Droit de la consommation
La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la réalisation d’un site internet personnalisé constitue une prestation de services et non un contrat de...
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h39 08 39
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une soc...
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Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 15h26 15 26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En procédure civile, la péremption d’instance sanctionne l’inertie des parties lorsqu’aucune diligence n’est accomplie pendant deux ans. Toutefois, tout acte manifestant la volo...
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