Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frL’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à favoriser le surendettement, une ordonnance du 3 septembre 2025 harmonise la réglementation française sur celle de l’Europe, plus protectrice à l’égard des emprunteurs... Lire la suite
Historique
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Surendettement : validité d’une notification non réclamée
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la consommation
Le principe de la contradiction impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions, moyens et pièces de son adversaire afin de les discuter utilement. Toutefoi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à favoriser le surendettement, une...Source : www.service-public.fr
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Directive « green claims »
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la consommation
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur les allégations écologiques (« g...Source : www.ansa.fr