Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le :
08/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Douanes dans l’onglet « Open Data »... Lire la suite
Historique
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Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs,...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dis...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarchage à domicile : nullité du contrat pour non-respect des mentions obligatoires
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Dans le cadre de deux opérations de démarchage à domicile, un client avait conclu avec un professionnel deux contrats de fourniture et pose d’installations énergétiques, pour un...Source : www.lemag-juridique.com