Publié le :
23/10/2025
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La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...
Publié le :
22/10/2025
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Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin, rappelle une règle essentielle du principe du contradictoire en procédure orale...
Publié le :
22/10/2025
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La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle offrait à des ménages aux revenus modestes la possibilité de profiter, quelques jours par an, d’un lo...
Publié le :
20/10/2025
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11h47
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récente des taux d’intérêt pourrait cependant dégrader la qualité des LBO ex...
Publié le :
20/10/2025
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08h45
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Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit à la consommation conclus après la réforme du 1er juillet 2010...
Publié le :
17/10/2025
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12h17
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demandeur reprochait à l’arrêt d’appel...
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